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Conception graphique : Victor de Quercize
Photographies :
Page d'accueil
Photo du Palais de Justice de Chambéry : Florian Pépellin
Page "Domaines"
Allégorie de la Justice: billiondigital
Mains menottés: Zozereblola
Marches d'un tribunal: gioiak2
Mains croisées sur les genoux: cunaplus
Lumière dans une cellule: jukai5
Développement : Victor de Quercize
Conformément à l'ordonnance n°2015-103 du 20 août 2015 et le décret n°2015-1382du 30 octobre 2015, les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève le cabinet sont les suivantes:
Médiateur de la consommation de la profession d'avocat
Adresse : 180 boulevard Haussmann - 75008 Paris
Courriel : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr/
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi
n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection
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